Présentation

D’origine allemande, j’ai suivi des études de droit d’abord en Allemagne et ensuite en Belgique.

Les domaines d’activité dans lesquelles je travaille exclusivement depuis mon diplôme en 2003 couvrent le droit de l’urbanisme (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, révisions de schémas et plans, aménagement du territoire, …), le droit de l’environnement (permis uniques, IED, éolien, protection de la nature, gestion des déchets, pollution des sols, terres excavées, énergies renouvelables, ….) et le droit immobilier plus général, notamment en Région wallonne et au sein de la Communauté germanophone.

Mes interventions peuvent aussi bien être ponctuelles (conseil sur des questions précises, analyses juridiques diverses, relecture d’études, …) que globales (accompagnement juridique de la préparation de demandes de permis d’urbanisme/d’urbanisation/uniques/intégrés, négociation et conclusion de contrats encadrant un projet, suivi des procédures de demandes de permis et/ou de recours, …).

Elles concernent les aspects administratifs (permis, autorisations diverses, procédures administratives, recours) et civils (rédaction de contrats, négociations). Le suivi de contentieux (administratifs, civils ou pénaux) en relation avec les projets et établissements concernés fait également partie de mes tâches habituelles.

J’accompagne aussi régulièrement les autorités administratives dans leurs démarches, que ce soit au niveau des outils d’aménagement (schémas, révision du plan de secteur,…), en matière législative (préparation des décrets, arrêtés, circulaires) ou dans l’accompagnement des projets (infrastructures, concessions, ….).

Mes interventions se veulent pragmatiques et concrètes, à la recherche de solutions adaptées au client.

Je fais régulièrement appel à des collègues avocats extérieurs pour un travail en collaboration, aussi bien dans mes matières que dans des matières complémentaires (marchés publics, concessions, droit pénal, …).

Honoraires

Mes honoraires sont fixés en fonction du temps consacré au dossier et la complexité de la mission. Je travaille sur la base d’un taux horaire variant entre 130€ à 190€ HTVA.

Les honoraires doivent être augmentés légalement de 21% à titre de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

La contribution forfaitaire dans les frais du cabinet est fixée à 5% des honoraires HTVA. Cette contribution est donc ajoutée aux honoraires.

Les autres frais non inclus dans la contribution forfaitaire, visant, de manière non exhaustive, les frais de justice et de procédure, les frais spécifiques ou encore les débours (droits de greffe ou autres frais avancés par JM-Lex au nom et pour compte du client) sont à charge du client.

Dans des cas spécifiques, un success fee peut être proposé au client.

Formulaire

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